Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Article 6

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Article 6

Indépendamment des aides spécifiques aux entreprises de production et de distribution prévues au V de l'

article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé

, des subventions peuvent être attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie à des organismes assurant des actions de promotion en France et à l'étranger des programmes et des industries de l'audiovisuel.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 17 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2015

Indépendamment des aides spécifiques aux entreprises de production et de distribution prévues au V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé, des subventions peuvent être attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie à des organismes assurant des actions de promotion en France et à l'étranger des programmes et des industries de l'audiovisuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mardi 10 février 2015

En vigueur du samedi 17 janvier 1998 au samedi 25 septembre 2004

Source : Légifrance