A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 49 septies WB (M) : Déclaration des investissements en Corse pour crédit d'impôt
→ Version 2 : Précision des références textuellesCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 363 (Ab) : Dérogation aux acomptes d'impôt sur les sociétés
→ Version 4 : Précision de la référence légale
→ Version 2 : Précision des références textuellesCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 363 (Ab) : Dérogation aux acomptes d'impôt sur les sociétés
→ Version 4 : Précision de la référence légale
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 49 septies WB (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 363 (Ab)