Article 2 duodecies A

Au premier alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 2 quaterdecies A

Au premier alinéa du I, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 2 quaterdecies B

Au premier alinéa, les mots : « deuxième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « deuxième et quatrième alinéas ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 2 sexdecies-0 A

Au premier alinéa du I, les mots : « sixième alinéa » et « cinquième alinéa » sont respectivement remplacés par les mots : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 2 sexdecies-0 A bis

Les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 2 octodecies

Au deuxième alinéa du I, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».

(Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 91-I A-3°.)

Article 46 AI bis

Au huitième alinéa du I, les mots : « mentionnées aux a, b et c du I » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux c, d et e du I ».

(Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, art. 29-I A-3°.)

Article 49 septies WB

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 178-0 bis

Le premier alinéa est ainsi modifié :

- les mots : « les règlements communautaires 822/87/CEE et 823/87/CEE du 16 mars 1987 » sont remplacés par les mots : « le règlement n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 » ;

- les mots : « à l'article 18 du règlement 822/87/CEE et au 2 de l'article 8 du règlement 823/87/CEE » sont remplacés par les mots : « au C de l'annexe V et aux 2, 3 et 4 du F de l'annexe VI au règlement n° 1493/1999 précité ».

(Règlement [CE] n° 1493/1999 du 17 mai 1999, art. 81.)

Article 363

Après les mots : « du 2 de l'article 1663 », sont insérés les mots : « du code général des impôts ».