Décret n°2003-933 du 30 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Articles 294 bis et 294 ter

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, art. 43-I.)

Article 294 quater

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, art. 43-I et II.)

Article 363 AE

Au I, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».
(Décret n° 2003-793 du 21 août 2003, art. 2.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Articles 294 bis et 294 ter

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, art. 43-I.)

Article 294 quater

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, art. 43-I et II.)

Article 363 AE

Au I, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».
(Décret n° 2003-793 du 21 août 2003, art. 2.)

Historique des versions

Source : Légifrance