Section précédente
Chapitre Ier
Le régime contractuel en agriculture
Section parente
Chapitre II
Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section suivante
Sous-section 1
Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
R.* 632-1 — R.* 632-4
Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6
