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Décret n°2003-826 du 25 août 2003

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

- le

décret n° 80-780 du 1er octobre 1980

, modifié par le

décret n° 98-293 du 9 avril 1998

, relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;

- le

décret n° 80-781 du 1er octobre 1980

, modifié par le

décret n° 98-293 du 9 avril 1998

, portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le

décret n° 80-782 du 1er octobre 1980

, modifié par le

décret n° 98-293 du 9 avril 1998

, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;

- le

décret n° 80-783 du 1er octobre 1980

, modifié par le

décret n° 98-293 du 9 avril 1998

, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;

- le

décret n° 80-784 du 1er octobre 1980

, modifié par le

décret n° 98-293 du 9 avril 1998

, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 17 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décrets sur les sanctions aéronautiques militaires

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens décrets concernant les sanctions et réglementations pour les personnels navigants militaires.

Sont abrogés :

- le décret n° 80-780 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;

- le décret n° 80-781 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;

- le décret n° 80-783 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;

- le décret n° 80-784 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 août 2003 au samedi 16 juillet 2005

Source : Légifrance