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Décret n°80-781 du 1 octobre 1980

PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE,DANS LE DOMAINE DES FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES,AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE L'ARMEE DE TERRE ET A CERTAINS SPECIALISTES DES FORMATIONS SPECIFIQUES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE L'AIR

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(MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AU PILOTAGE,A LA NAVIGATION,AU CONTROLE ET A LA MAINTENANCE DES AERONEFS TANT AU SOL QU'EN VOL).

REGIMES DE RECOMPENSES ET DE PUNITIONS,DISTINCTIONS HONORIFIQUES,MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.

Décret n°80-781 du 1 octobre 1980

Modifié parDECRET98-293