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Décret n°80-784 du 1 octobre 1980

PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA GENDARMERIE

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OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT OU SPECIALISTE,DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AU PILOTAGE A LA NAVIGATION ET A LA MAINTENANCE DES AERONEFS TANT AU VOL QU'AU SOL.

MANQUEMENTS AUX REGLES PROFESSIONNELLES,SANCTIONS PROFESSIONNELLES, ATTRIBUTION DE RECOMPENSES.MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.

Décret n°80-784 du 1 octobre 1980

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