Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°80-784 du 1 octobre 1980
PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA GENDARMERIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT OU SPECIALISTE,DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AU PILOTAGE A LA NAVIGATION ET A LA MAINTENANCE DES AERONEFS TANT AU VOL QU'AU SOL.
MANQUEMENTS AUX REGLES PROFESSIONNELLES,SANCTIONS PROFESSIONNELLES, ATTRIBUTION DE RECOMPENSES.MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.
Décret n°80-784 du 1 octobre 1980
Modifié parDECRET98-293