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Décret n°80-783 du 1 octobre 1980

PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS L'ARMEE DE L'AIR

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MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT OU CHARGES DU CONTROLE DES ACTIVITES AERIENNES,DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS.

REGIME DE RECOMPENSES ET DE PUNITIONS,DISTINCTIONS HONORIFIQUES,MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.

Décret n°80-783 du 1 octobre 1980

Modifié parDECRET98-293