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Décret n°80-780 du 1 octobre 1980
RELATIF AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX PERSONNELS NAVIGANTS DES CORPS MILITAIRES DE L'ARMEMENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE AUX MOUVEMENTS DES AERONEFS
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REGIMES DE RECOMPENSES ET DE PUNITIONS,DISTINCTIONS HONORIFIQUES,MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.
Décret n°80-780 du 1 octobre 1980
Modifié parDECRET98-293