JORF n°170 du 25 juillet 2003

Article 1

I. - Les articles L. 311-3, L. 311-4 et le II de l'article L. 341-1 du code rural sont abrogés.
II. - Au I de l'article L. 341-1 du code rural, les mots : « contrat territorial d'exploitation » et « contrats territoriaux d'exploitation » sont remplacés respectivement par les mots : « contrat d'agriculture durable » et « contrats d'agriculture durable ».
III. - Au troisième alinéa de l'article L. 313-1, les mots : « de l'article L. 311-3 » sont remplacés par les mots : « relatives aux contrats d'agriculture durable ».

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Version 1

I. - Les articles L. 311-3, L. 311-4 et le II de l'article L. 341-1 du code rural sont abrogés.

II. - Au I de l'article L. 341-1 du code rural, les mots : « contrat territorial d'exploitation » et « contrats territoriaux d'exploitation » sont remplacés respectivement par les mots : « contrat d'agriculture durable » et « contrats d'agriculture durable ».

III. - Au troisième alinéa de l'article L. 313-1, les mots : « de l'article L. 311-3 » sont remplacés par les mots : « relatives aux contrats d'agriculture durable ».