Article 4
Abrogé depuis le 2015-11-01 par DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 43
Les premier et deuxième grades comportent respectivement sept et treize échelons.
1 version
JORF n°125 du 31 mai 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 31 mai 2003
Abrogé le dimanche 1 novembre 2015
Les premier et deuxième grades comportent respectivement sept et treize échelons.