Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions exercées par Mme Anne Biraben, conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°125 du 31 mai 2003
Arrêté du 22 mai 2003
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2003.
Léon Bertrand