Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Françoys, Guy, Frédéric Mailly, ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le 1er juillet 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 octobre 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 27 décembre 2013.