JORF n° 125 du 31 mai 2003

Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 mai 2003 fixant les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2003

Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Décret n°2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français George-Sand de Bakou (Azerbaïdjan)

Arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Achgabat (Turkménistan)

Arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 16 avril 2003 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes)

Arrêté du 24 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décision du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 mai 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 mai 2003 portant transfert de crédits

Décret n°2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des véhicules et modifiant le code de la route.

Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (rectificatif)

Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002)

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Décret du 23 mai 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mai 2003 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (administrateurs financiers)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (administrateurs financiers)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (administrateurs financiers)

Tableau d'avancement et arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (administrateurs financiers)

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret du 30 mai 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 mai 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001

Arrêté du 20 mai 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002

Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 20 mai 2003 portant intégration (administration centrale)

Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale