JORF n°125 du 31 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
Il est, à compter du 2 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;
Mme Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, est, à compter du 2 mai 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.