Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est abrogé.
1 version
JORF n°125 du 31 mai 2003
Arrêté du 14 mai 2003
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques,
Arrête :
Article 2
A l'article 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, le montant de 30 500 EUR est remplacé par le montant de 76 300 EUR.
1 version
Article 3
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de l'art. 10 (al. 2) de l'arrêté susvisé et modification de l'art. 11.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Jean-Jacques Aillagon