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Décret du 27 mai 2003

portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

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Par décret en date du 27 mai 2003, M. Georges Poulenat, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Daniel Lecomte, ingénieur général des ponts et chaussées, démissionnaire.

Décret du 27 mai 2003