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Section 3

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

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Article D. 1221-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1211-29

Article R. 1211-29

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :
1° Les cheveux ;
2° Les ongles ;
3° Les poils ;
4° Les dents.

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Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :

1° Les cheveux ;

2° Les ongles ;

3° Les poils ;

4° Les dents.