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Section 2

Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

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Article R. 1124-12

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1124-11

Article R. 1124-11

Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.

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Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.