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Section 1

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

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Article R. 1124-7

JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1124-6

Article R. 1124-6

Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier :
1° Son code d'accès ;
2° Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance ;
3° Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche ;
4° La date d'expiration de la période d'exclusion prévue ;
5° Le montant de l'indemnité éventuellement due.

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Version 1

Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier :

1° Son code d'accès ;

2° Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance ;

3° Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche ;

4° La date d'expiration de la période d'exclusion prévue ;

5° Le montant de l'indemnité éventuellement due.