JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 3632-30

Article R. 3632-30

Le mandat des membres du comité est d'une durée de trois ans renouvelable.
Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.


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Version 1

Le mandat des membres du comité est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.