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TITRE IV

ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

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Section 1

Régime des autorisations

R. 2142-1 — R. 2142-3

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Sous-section 1 : Activités cliniques

Sous-section 2 : Activités biologiques

Section 3 : Conservation des gamètes et des embryons

Section 4 : Registres des gamètes ou des embryons