Section précédente
Section 1
Régime des autorisations
R. 2142-1 — R. 2142-3
Section parente
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
Section suivante
Sous-section 1
Activités cliniques
R. 2142-4 — R. 2142-8
Sous-section 1 : Activités cliniques
Sous-section 2 : Activités biologiques
