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LIVRE Ier

PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

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Définition des activités d'assistance médicale à la procréation

R. 2141-1

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE IV : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon

Section 3 : Etudes sur les embryons in vitro

Section 4 : Conditions d'agrément des praticiens

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Conservation des gamètes et des embryons

Section 4 : Registres des gamètes ou des embryons