JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 3121-17

Article R. 3121-17

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :
1° Le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Le ministre chargé du budget ;
3° Le ministre chargé de la coopération ;
4° Le ministre de la défense ;
5° Le ministre chargé de l'éducation nationale ;
6° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
7° Le ministre de l'intérieur ;
8° Le ministre chargé de la jeunesse ;
9° Le ministre de la justice ;
10° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
11° Le ministre chargé de la recherche ;
12° Le ministre chargé de la santé ;
13° Le ministre chargé des sports ;
14° Le ministre chargé du travail.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.


Historique des versions

Version 1

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :

1° Le ministre chargé des affaires sociales ;

2° Le ministre chargé du budget ;

3° Le ministre chargé de la coopération ;

4° Le ministre de la défense ;

5° Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

6° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

7° Le ministre de l'intérieur ;

8° Le ministre chargé de la jeunesse ;

9° Le ministre de la justice ;

10° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

11° Le ministre chargé de la recherche ;

12° Le ministre chargé de la santé ;

13° Le ministre chargé des sports ;

14° Le ministre chargé du travail.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.