Section précédente
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section parente
LIVRE Ier
LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES
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Section 1
Vaccinations obligatoires
R. 3111-1 — R. 3111-5
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 1 : Vaccinations obligatoires
Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations
Section 3 : Organisation du service des vaccinations
Section 4 : Vaccination antivariolique
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose
Section 1 : Vaccination obligatoire
Section 2 : Dispensaires antituberculeux
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Section 1 : Procédures de transmission
Section 2 : Liste des maladies
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
Section 2 : Maladies transmises par des insectes
Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Redevance pour services rendus
Section 3 : Règlement sanitaire international
Chapitre VI : Dispositions pénales
Section 1 : Vaccinations
Section 2 : Autres mesures de lutte
Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières
