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TITRE Ier

ORGANISATION ET MISSIONS

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Section 1

Missions et organisation

R. 2112-1 — R. 2112-8

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels

Section 3 : Formation des assistants et assistantes maternels

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile