Abrogé par Décret n°59-585 du 24 avril 1959
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.