Décret n°2003-270 du 24 mars 2003

Article 2

Abrogé27 mai 2003

Créé le 26 mars 2003

Le décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L44-2 (M) Code de la santé publiqueart. L44-3 (Ab) Décret 59-585 1959-04-24

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret n°59-585 du 24 avril 1959

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 mai 2003