Décret n°2003-270 du 24 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 59-585 du 24 avril 1959

portant règlement d'administration publique pour l'application des articles

L. 44-2

et

L. 44-3

du

code de la santé publique

et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.

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En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 mai 2003

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