Abrogé par Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 2 (Ab) JORF 26 mars 2003
Créé le 30 avril 1959
Les personnes autorisées à exercer l'art dentaire peuvent également, dans la limite de leur compétence, utiliser lesdites radiations.
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Abrogé par Décret 2003-270 2003-03-24 art. 2 JORF 26 mars 2003
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 44-2 et L. 44-3 ajoutés audit code par l'ordonnance n° 59-48 du 6 janvier 1959 ; Le conseil d'Etat entendu.
Abrogé par Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 2 (Ab) JORF 26 mars 2003
Créé le 30 avril 1959
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Abrogé par Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 2 (Ab) JORF 26 mars 2003
Créé le 30 avril 1959
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1 cité
Le Premier ministre :
MICHEL DEBRE.
Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD CHENOT.
Abrogé depuis le mercredi 26 mars 2003
Abrogé parDécret 2003-270 2003-03-24 art. 2 JORF 26 mars 2003
En vigueur du jeudi 30 avril 1959 au mardi 25 mars 2003