Article 7
Abrogé depuis le 2006-01-01
Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°45 du 22 février 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 22 février 2003
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.