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Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé29 octobre 2011
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011
En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile
Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité
Section 3 : Dispositions relatives au volontariat
Section 4 : Radiation de la réserve