A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 1 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 4 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 5 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 6 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 6-1 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 7 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 8 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 9 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 10 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 11 (Ab)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 12 (M)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 13 (Ab)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 14 (Ab)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 15 (Ab)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 16 (Ab)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 19 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 20 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990art. 25-1 (V)