Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 25-1

Créé le 9 octobre 1997 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent contractuel dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-841 du 30 août 2023art. 13

Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuelest assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent contractueldans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 31

Déplacé le vendredi 1 septembre 2017

Dans la limite de la durée prévue à l'

article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent non titulaire est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent non titulaire dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017

Dans la limite de la durée prévue à l'

article 11

ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent non titulaire est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent non titulaire dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

En vigueur du jeudi 9 octobre 1997 au mardi 30 décembre 2003

Dans la limite de la durée prévue à l'

article 11

ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent non titulaire est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent non titulaire dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.