Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 19

Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être promus professeurs de lycée professionnel hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture.
Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel agricole pouvant être promus chaque année à la hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 170

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être promus professeurs de lycée professionnel hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture . Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel agricole pouvant être promus chaque année à la hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 32Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 34

Déplacé le vendredi 1 septembre 2017

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être promusprofesseurs de lycée professionnel hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins deux ans d'ancienneté dansle 9e échelon de la classe normale. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire compétente. Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel agricole pouvant être promus chaque année à la hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscriptionau tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017

L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole hors classe est prononcé pour chaque année scolaire. Il prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

DURÉE

D'ÉCHELON

Du 1er au 2e2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e 2 ans 6 mois Du 5e au 6e 3 ans Du 6e au 7e 3 ans

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 30 décembre 2003

L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième

:------------:--------------:

: ECHELONS : DUREE :

: : D'ECHELON : :------------:--------------:

:Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois : :Du 2e au3e : 2 ans 6 mois : :Du 3e au4e : 2 ans 6 mois : :Du 4e au5e : 2 ans 6 mois : :Du 5e au6e : 3 ans : :Du 6e au 7e : 3 ans :

:------------:--------------:

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996

L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe est prononcé pour chaque année scolaire. Il prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois

Du 2erau 3e: 2 ans 6 mois

Du 3erau 4e: 2 ans 6 mois

Du 4erau 5e: 2 ans 6 mois

Du 5erau 6e: 4 ans 6 mois