Article 1
L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
1 version
L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
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L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.