JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.


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Version 1

L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».

II. - Le quatrième alinéa est abrogé.