JORF n°302 du 31 décembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

Article 2

Au septième alinéa de l'article 1er, dans les intitulés des sections 1 et 2 du chapitre II, aux trois premiers alinéas de l'article 10, au septième alinéa de l'article 12, au premier alinéa de l'article 19, aux premier, troisième et cinquième alinéas de l'article 20 et à l'article 25-1 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.

Article 3

Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. »

Article 5

Les dispositions du 1° de l'article 6 du même décret sont abrogées.
Les 2°, 3° et 4° de ce même article deviennent respectivement les 1°, 2° et 3°.

Article 6

Les dispositions des articles 10-1 et 21 ainsi que celles du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret sont abrogées.

Article 7

Au neuvième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « deuxième grade » sont remplacés par le mot : « corps ».

Article 8

L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »
II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.

Article 9

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée du coefficient caractéristique 135. »

Article 10

Au sixième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « de grade, » sont supprimés.