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Chapitre IER

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

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Modification et création de dispositions dans le décret n°2004-1056

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

Résumé Cet article augmente l'âge minimum pour toucher une pension complète et la durée de travail nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 20-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 20-1