Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2003 par un décret de 2026
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20 → Version 9
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 15 → Version 6
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 21 → Version 5
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 21