Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
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Section 5 : Avantages de pension de caractère familial
Abrogé13 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
Chapitre Ier : Services et bonifications valables
Chapitre II : Détermination du montant de la pension