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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

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Chapitre Ier

Services et bonifications valables

13 — 15

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE III : MODALITES DE LIQUIDATION DE LA PENSION

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables

Section 2 : Montant de la pension

Section 3 : Durée d'assurance

Section 4 : Minimum garanti

Section 5 : Avantages de pension de caractère familial