JORF n°301 du 30 décembre 2003
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
L'article a été supprimé dans son intégralité, ce qui signifie qu'il n'y a plus de règles spécifiques concernant les cumuls de pensions et les déclarations de revenus pour les agents des collectivités locales.
Octobre 2026
Le décret ajoute une nouvelle bonification pour les élus locaux et supprime un point final dans la liste des majorations.
Juillet 2026
Mai 2026
Janvier 2026