Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
- Article R*322-12-2
- Article R317-8 — Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules
- Article R322-1 — Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule
- Article R322-2 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Article R322-3 — Certificats provisoires de circulation
- Article R322-4 — Procédure à suivre lors de la vente d'un véhicule
- Article R322-6 — Retrait d'un véhicule de la circulation
- Article R322-7 — Déclaration de changement d'adresse pour un véhicule
- Article R322-8 — Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhicule
- Article R322-9 — Procédure de cession d'un véhicule pour destruction
- Article R325-9 — Immobilisation d'un véhicule en cas d'infraction persistante
- Article R325-22 — Conditions pour garder un véhicule mis en fourrière