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TITRE VI

Administration de l'ordre

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CHAPITRE II

Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

R119 — R119-1

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier

Article R112

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du grand chancelier

Résumé Le grand chancelier est responsable de représenter la Légion d'honneur et de gérer ses affaires et ses biens.

Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l'ordre national de la Légion d'honneur et en particulier devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.

Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l'ordre ou affectés à ses dépenses.

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Article R113

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Rôle du grand chancelier en tant que dépositaire du sceau de l'ordre

Résumé Le grand chancelier garde le sceau de l'ordre.

Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

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Article R114

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Rôle du Grand Chancelier dans la présidence du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur

Résumé Le Grand Chancelier préside les réunions du Conseil de la Légion d'honneur, sinon c'est le membre le plus ancien qui le fait.

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article R115

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Rôles du grand chancelier

Résumé Le grand chancelier informe le grand maître de tout ce qui concerne les médailles et les demandes de récompenses.

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

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Article R116

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Diriger l'administration de l'ordre

Résumé Le grand chancelier dirige la Légion d'honneur et gère ses finances.

Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.

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Article R117

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Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises

Résumé Le grand chancelier doit donner son avis sur les grandes décisions concernant les décorations françaises.

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

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Article R118

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Attributions du Secrétaire général de la Grande Chancellerie

Résumé Le Secrétaire général de la Grande Chancellerie gère tout et signe des documents importants.

Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.

Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.

Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite, selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines.

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