A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R*221-38 (Ab) → Version 2 : Restriction des exceptions applicablesCode de l'environnementart. R*221-39 (Ab) → Version 2 : Modification des règles de composition des fédérations interdépartementales
- Code de l'environnementart. R*221-38 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-39 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R*221-41 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-41 (Ab)