JORF n°281 du 5 décembre 2003

Article 4

Article 4

La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
I. - A l'article R. 221-38, les mots : « articles R. 221-39 à R. 221-41 » sont remplacés par les mots : « articles R. 221-39 et R. 221-40 ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 221-39 est modifié comme suit :

  1. Après les mots : « est adapté », est inséré le mot : « notamment ».
  2. La dernière phrase est supprimée.
    III. - L'article R. 221-41 est abrogé.

Historique des versions

Version 1

La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :

I. - A l'article R. 221-38, les mots : « articles R. 221-39 à R. 221-41 » sont remplacés par les mots : « articles R. 221-39 et R. 221-40 ».

II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 221-39 est modifié comme suit :

1. Après les mots : « est adapté », est inséré le mot : « notamment ».

2. La dernière phrase est supprimée.

III. - L'article R. 221-41 est abrogé.