JORF n°265 du 16 novembre 2003

Article 10

Article 10

Les membres des conseils nationaux ainsi que le président de chaque conseil national sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les membres des conseils nationaux ainsi que le président de chaque conseil national sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.