JORF n°265 du 16 novembre 2003

Arrêté du 14 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er août 2002, aux fonctions de sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat.