Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°265 du 16 novembre 2003
Arrêté du 5 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton