JORF n°265 du 16 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
- Décret n° 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret n° 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du même décret
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sousquotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2003-1095 du 9 octobre 2003 modifiant la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
- Avis n° 2003-985 du 4 septembre 2003 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie