Section précédente
Chapitre 5
Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non, habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
102 — 105
Section parente
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Section suivante
Chapitre 1er
Financement des établissements et services
106
Chapitre 1er : Financement des établissements et services
Chapitre 2 : Modalités de financement
Section 1 : Dotation globale de financement
Section 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie
Section 3 : Prix de journée
Section 4 : Prix de journées globalisés
Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
