Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
TITRE III : PRINCIPES DE FINANCEMENT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Abrogé26 octobre 2004
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Chapitre 1er : Financement des établissements et services
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 2 : Modalités de financement
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Dotation globale de financement
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Prix de journée
Abrogé26 octobre 2004Section 4 : Prix de journées globalisés
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004
TITRE III : PRINCIPES DE FINANCEMENT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Chapitre 1er : Financement des établissements et services
Chapitre 2 : Modalités de financement