Article 3
Abrogé depuis le 2006-04-28
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts comportent chacun un échelon unique.
1 version
JORF n°162 du 13 juillet 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 juillet 2002
Abrogé le vendredi 28 avril 2006
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts comportent chacun un échelon unique.